Conditions d’utilisation des services d’IA

Acceptation des présentes conditions

Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation du site Web d’EluxAI et de tout service que vous achetez auprès d’EluxAI. En utilisant notre site Web, en acceptant une soumission ou en signant une commande, vous acceptez ces conditions. Si vous les acceptez au nom d’une entreprise, vous confirmez avoir le pouvoir de la lier.

Dans les présentes conditions, « EluxAI » et « nous » désignent EluxAI, de Markham (Ontario). « Vous » et « client » désignent la personne ou l’entreprise qui utilise notre site Web ou nos services. Une soumission, un énoncé des travaux ou un bon de commande que vous signez avec nous fait partie de l’entente et prévaut en cas d’incompatibilité avec les présentes conditions.

Nos services s’adressent aux entreprises et aux autres organisations. Si vous n’agissez pas pour le compte d’une entreprise, communiquez avec nous avant tout achat afin que nous confirmions les conditions applicables.

Nos services

EluxAI conçoit, déploie et exploite des agents d’IA qui accomplissent du travail pour des entreprises partout au Canada. Chaque mandat est décrit dans une soumission ou un énoncé des travaux qui précise les agents, la portée, les livrables, l’échéancier et les frais. La vue d’ensemble des services décrit chaque service plus en détail. Nos services comprennent :

Des agents qui répondent aux appels téléphoniques, aux messages texte et aux courriels de votre entreprise, y compris des appels qui peuvent être enregistrés et transcrits.
Des équipes d’agents qui planifient, construisent, testent et déploient des sites Web et des applications Web.
Des agents SEO et marketing qui auditent des sites, suivent le positionnement, rédigent du contenu et publient sur vos canaux.
Des agents opérationnels sur mesure qui exécutent des routines, gèrent des billets et font rapport à votre équipe.
Des tests de sécurité autorisés et non destructifs sur des systèmes qui vous appartiennent ou que vous avez la permission de faire tester.
Des bases de connaissances IA privées bâties à partir des documents que vous fournissez.

Notre plateforme fonctionne sur des GPU NVIDIA et s’appuie sur des fournisseurs de services pour des fonctions comme les réseaux téléphoniques et l’hébergement. Nous pouvons modifier ou améliorer la technologie derrière un service, à condition que ce changement ne réduise pas de façon importante le service décrit dans votre commande.

Vos responsabilités en tant que client

Vous êtes responsable de la façon dont vous dirigez nos agents et des renseignements que vous leur fournissez. Les agents agissent pour votre entreprise, de sorte que les lois applicables à vos communications, à votre marketing et à vos dossiers continuent de s’appliquer à vous. Nous signalons les problèmes de conformité évidents que nous remarquons, mais nous ne sommes pas vos conseillers juridiques.

Utilisation licite

Vous devez utiliser nos services uniquement à des fins licites. Vous devez respecter les lois du Canada et de chaque province ou pays où vous exercez vos activités ou communiquez avec des personnes. Vous devez aussi détenir les droits nécessaires sur le contenu, les données, les marques de commerce et les comptes que vous nous confiez.

Consentement pour les appels, les messages texte et les courriels

Il vous incombe d’obtenir et de consigner chaque consentement requis pour les appels, les messages texte et les courriels que vous demandez à nos agents de faire ou d’envoyer. Cela comprend le consentement ou l’avis exigé par la loi pour l’enregistrement des appels. Vous devez aussi fournir à vos clients tout avis de confidentialité exigé par la loi concernant votre recours à des agents d’IA et à des fournisseurs de services.

Règles du CRTC et LCAP

Les appels et les messages sortants doivent respecter les Règles sur les télécommunications non sollicitées du CRTC, y compris les règles de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus lorsqu’elles s’appliquent. Les messages électroniques commerciaux doivent respecter la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Cela suppose un consentement valide, une identification claire de l’expéditeur et un mécanisme d’exclusion fonctionnel, dont les demandes sont respectées dans le délai prescrit.

Vous devez nous informer de toute personne qui retire son consentement ou se désabonne par un canal que nous ne surveillons pas. Nous pouvons suspendre une campagne sortante si nous croyons qu’elle enfreint ces règles.

Comptes et accès

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et des actions des personnes à qui vous donnez accès. Avisez-nous rapidement si vous soupçonnez un accès non autorisé. Lorsque vous connectez des comptes, comme votre boîte de réception, votre site Web, votre dépôt de code ou vos comptes de médias sociaux, vous confirmez avoir le droit d’accorder cet accès.

Résultats de l’IA et révision humaine

Les agents d’IA peuvent commettre des erreurs. Les transcriptions, les résumés, les ébauches, le code, les audits, le contenu et les recommandations peuvent être incomplets, inexacts ou périmés. Il vous incombe de revoir les résultats avant de vous y fier pour des décisions importantes, notamment d’ordre juridique, financier, médical, de sécurité ou d’emploi.

Nous concevons les agents pour qu’ils respectent des limites strictes et transmettent à une personne les situations incertaines ou délicates. Nous vérifions aussi notre propre travail selon les étapes de contrôle de la qualité décrites dans votre commande. Ces étapes réduisent les erreurs sans pouvoir les éliminer, et les résultats de l’IA ne constituent pas des conseils professionnels.

Vous ne devez pas présenter un agent comme un être humain lorsqu’une personne le demande sincèrement. Vous ne devez pas utiliser d’agents pour usurper l’identité d’une personne réelle sans son consentement.

Approbations et contrôle de vos agents

Vous décidez de l’autonomie accordée à un agent. Votre commande ou les paramètres de votre espace de travail précisent les actions qui exigent une approbation préalable, comme l’envoi d’un courriel, la publication d’un message, le déploiement de code ou la modification d’un dossier. Lorsque vous approuvez une action, vous acceptez la responsabilité de son résultat.

Les actions des agents sont consignées dans un journal d’audit auquel vous avez accès. Vous pouvez suspendre ou arrêter les agents en tout temps au moyen de l’interrupteur d’arrêt d’urgence ou en communiquant avec nous. Si vous assouplissez les règles d’approbation, vous acceptez le risque accru que des erreurs parviennent à vos clients sans révision.

Autorisation des tests de sécurité

Nous effectuons des tests de sécurité uniquement sur des systèmes qui vous appartiennent ou que vous avez l’autorisation écrite de faire tester. Avant le début de tout mandat, vous devez signer une autorisation écrite qui précise les cibles, la période de test et les exclusions. Si un tiers héberge ou gère un système, vous devez obtenir sa permission écrite lorsque ses conditions l’exigent.

Nos tests sont non destructifs. Nous ne causons pas intentionnellement de pannes, ne supprimons pas de données et n’exploitons pas de failles au-delà de ce qui est nécessaire pour confirmer un constat en toute sécurité. Les tests peuvent tout de même ralentir ou perturber des systèmes fragiles. Conservez donc des sauvegardes à jour et signalez-nous vos systèmes sensibles à l’avance.

Les constats sont confidentiels et vous sont remis pour vous permettre de corriger les problèmes. Nous ne testons jamais de cibles hors de la portée écrite, et nous pouvons interrompre les tests si l’autorisation n’est pas claire.

Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser notre site Web ou nos services, ni donner d’instructions à nos agents, pour faire quoi que ce soit de nuisible, de trompeur ou d’illégal. Nous pouvons refuser, suspendre ou faire cesser toute tâche qui contrevient à la présente section. En particulier, vous ne devez pas :

Envoyer des pourriels, ou des appels ou messages automatisés non sollicités, à des personnes qui n’y ont pas consenti.
Harceler, menacer ou frauder quiconque, ou faire preuve de discrimination envers quiconque.
Recueillir des renseignements personnels sans autorisation ou effectuer le profilage de personnes sans fondement légitime.
Tester, balayer ou attaquer des systèmes que vous n’avez pas l’autorisation de tester.
Créer ou distribuer des logiciels malveillants, ou du contenu qui porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée.
Usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation, ou induire les gens en erreur sur l’identité de leur interlocuteur.
Faire de l’ingénierie inverse sur notre plateforme ou sur l’espace de travail d’un autre client, les surcharger ou en contourner la sécurité.
Utiliser nos documents confidentiels pour concevoir un produit concurrent.

Soumissions, frais et taxes

Nous établissons nos soumissions en dollars canadiens après une évaluation gratuite. Les frais sont indiqués dans votre soumission ou votre commande et n’incluent pas les taxes applicables. Sauf indication contraire dans votre commande, les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur date.

Soumissions et modifications de la portée

Une soumission est valide pendant la période qui y est indiquée, ou pendant 30 jours si aucune période n’est précisée. Les fourchettes de prix du marché présentées sur notre site Web sont des renseignements généraux, et non des soumissions. Tout travail hors de la portée convenue exige une demande de modification écrite et peut entraîner une modification des frais.

Taxes

Vous payez toutes les taxes de vente applicables en plus de nos frais. Selon votre emplacement, il peut s’agir de la TVH, de la TPS, de la TVQ ou d’une taxe de vente provinciale. Nos factures indiquent nos numéros d’inscription aux fins des taxes lorsque la loi l’exige.

Frais d’utilisation et coûts de tiers

Certains services sont facturés selon l’utilisation, par exemple les minutes d’appel, les messages texte ou le volume de courriels. Votre commande explique comment l’utilisation est mesurée et facturée. Les coûts que vous payez directement à d’autres, comme les noms de domaine, les budgets publicitaires ou les licences de logiciels que vous détenez, demeurent à votre charge.

Retard de paiement

Si une facture est en souffrance, nous pouvons exiger des intérêts au taux indiqué dans votre commande. Après un avis écrit, nous pouvons suspendre les services jusqu’au paiement du compte. La suspension ne vous libère pas de votre obligation de payer les frais déjà dus.

Propriété intellectuelle

Une fois le paiement complet effectué, vous êtes propriétaire des livrables que nous créons spécialement pour vous. Les livrables comprennent le code de votre site Web et de votre application, le contenu, les conceptions graphiques et les rapports. Jusqu’au paiement complet, vous détenez une licence limitée qui vous permet d’utiliser les livrables aux fins de révision et dans le cadre du mandat.

EluxAI conserve tous les droits sur sa plateforme, y compris ses agents, logiciels, requêtes, flux de travail, modèles, outils, gabarits, savoir-faire et améliorations. Vos livrables peuvent comprendre des composants génériques que nous réutilisons d’un client à l’autre. Nous vous accordons une licence non exclusive et perpétuelle d’utilisation de ces composants dans le cadre de vos livrables.

Vous demeurez propriétaire de vos données, documents, contenus, marques de commerce et autres éléments. Vous nous accordez une licence d’utilisation de ces éléments aux seules fins de la prestation des services. Les composants à code source ouvert demeurent assujettis à leurs propres licences, que nous précisons sur demande.

Confidentialité

Chaque partie doit protéger les renseignements confidentiels de l’autre avec au moins un degré de soin raisonnable et les utiliser uniquement dans le cadre du mandat. Les renseignements confidentiels comprennent les plans d’affaires, les données des clients, les prix, les constats de sécurité, le code source et les détails de la plateforme. Ils excluent les renseignements publics, déjà connus, élaborés de façon indépendante ou obtenus légalement d’un tiers.

Une partie peut communiquer des renseignements confidentiels lorsque la loi ou un tribunal l’exige, après en avoir avisé l’autre partie lorsque c’est permis. Ces obligations demeurent en vigueur pendant cinq ans après la fin du mandat. Elles demeurent en vigueur indéfiniment pour les secrets commerciaux, les constats de sécurité et les renseignements personnels.

Renseignements personnels et données

Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels. Lorsque nos agents traitent des renseignements personnels pour vous, nous agissons à titre de fournisseur de services et suivons vos instructions. Vous demeurez responsable de disposer d’un fondement légitime et de fournir les avis requis. Lorsque la loi l’exige, nous signerons avec vous une entente de traitement des données.

Exclusion de garanties

Nous fournirons les services avec une compétence et un soin raisonnables, conformément à votre commande. À l’exception de cet engagement et de toute garantie prévue dans une commande signée, notre site Web et nos services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute autre garantie, condition ou déclaration.

Cette exclusion vise notamment les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de fonctionnement ininterrompu et de résultats exempts d’erreurs. Nous ne garantissons aucun positionnement, aucun prospect, aucun revenu ni aucun volume d’appels. Nous ne garantissons pas non plus que les tests de sécurité décèleront toutes les vulnérabilités. Les réseaux téléphoniques, Internet et ceux des fournisseurs de services peuvent tomber en panne pour des raisons indépendantes de notre volonté.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties n’est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs. Cela comprend la perte de profits, la perte de revenus, la perte de données et l’atteinte à la réputation, même si la partie avait été avisée de la possibilité de telles pertes.

Notre responsabilité totale à l’égard de l’ensemble des réclamations est limitée aux frais que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Ces limites ne s’appliquent pas lorsque la loi l’interdit, notamment à la responsabilité découlant d’une fraude ou d’une inconduite délibérée.

Indemnisation

Vous prendrez fait et cause pour EluxAI, ses propriétaires, ses employés et ses sous-traitants, et vous les indemniserez, à l’égard des réclamations, amendes, pertes et frais juridiques raisonnables découlant de votre violation des présentes conditions. Il en va de même des réclamations découlant de votre contenu ou de vos données, de vos instructions à nos agents et des communications envoyées sans le consentement exigé par la loi. Cet engagement vise aussi les tests de systèmes que vous n’aviez pas le pouvoir d’autoriser.

Nous prendrons fait et cause pour vous et vous indemniserons à l’égard des réclamations de tiers alléguant qu’un livrable que nous avons créé porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle canadiens, lorsqu’il est utilisé tel que nous l’avons livré. Cet engagement ne s’applique pas à vos éléments, aux composants de tiers ni aux modifications apportées par une autre personne que nous.

Suspension et résiliation

Chaque partie peut mettre fin à un mandat selon les modalités prévues dans la commande. Si la commande est muette à ce sujet, chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis écrit de 30 jours. Chaque partie peut y mettre fin immédiatement si l’autre commet un manquement grave et n’y remédie pas dans les 15 jours suivant un avis écrit.

Nous pouvons suspendre immédiatement un agent ou un service afin de prévenir un préjudice, une infraction à la loi ou un risque pour la sécurité, et nous vous en expliquerons rapidement la raison. À la fin d’un mandat, vous payez le travail effectué et les coûts engagés jusqu’à la date de fin. Nous retournons ou supprimons vos données comme le prévoient votre commande et notre politique de confidentialité.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation continuent de s’appliquer. Il s’agit notamment des dispositions sur le paiement, la propriété intellectuelle, la confidentialité, les exclusions de garanties, la limitation de responsabilité, l’indemnisation et le droit applicable.

Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province d’Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Chaque partie se soumet à la compétence exclusive des tribunaux situés à Toronto, en Ontario.

Avant d’intenter une procédure judiciaire, chaque partie accepte de tenter de bonne foi de régler le différend par des discussions entre ses représentants de haut niveau pendant 30 jours. Chaque partie peut néanmoins demander en tout temps une injonction urgente.

Dispositions générales

Les présentes conditions, votre commande et les documents auxquels ils renvoient constituent l’intégralité de l’entente entre nous relativement aux services. Si un tribunal juge qu’une disposition des présentes conditions est inapplicable, le reste demeure en vigueur. Aucune des parties ne peut céder l’entente sans le consentement de l’autre, sauf à un successeur de son entreprise.

Aucune des parties n’est responsable des retards causés par des événements échappant raisonnablement à son contrôle (force majeure), sauf les retards de paiement des frais. Les clients situés au Québec peuvent demander une version française des présentes conditions avant de les accepter.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. La date en haut de cette page indique la version en vigueur. Pour les clients actifs, les modifications importantes entrent en vigueur 30 jours après l’envoi de notre avis par courriel. Une modification ne s’applique à une commande signée qu’au renouvellement de cette commande, sauf si vous y consentez.

Nous joindre au sujet de ces conditions

Envoyez à notre équipe vos questions sur ces conditions, votre commande ou une facture. Indiquez le nom de votre entreprise et, le cas échéant, le numéro de votre soumission afin que nous puissions vous répondre rapidement. Une personne vous répond du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (heure de l’Est).

Courriel : [email protected]
Téléphone : 289 800‑1722
Lieu : Markham (Ontario), Canada

Vous pouvez aussi poser vos questions sur ces conditions au moyen de notre page Nous joindre. Les politiques connexes figurent dans nos renseignements juridiques.