Nos documents juridiques
EluxAI publie cinq documents juridiques. Chacun porte sur un aspect différent de nos activités, des renseignements personnels que nous traitons jusqu’aux règles d’utilisation de notre site Web et de recours à nos agents. Lisez les résumés ci-dessous, puis ouvrez le document complet dont vous avez besoin.
Politique de confidentialité
Explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels en vertu de la LPRPDE et, pour les résidents du Québec, de la Loi 25.
Conditions d’utilisation
Établit les règles qui s’appliquent lorsque vous utilisez notre site Web ou retenez les services d’EluxAI pour des agents, la conception de sites et d’applications, le marketing, des tests de sécurité ou des bases de connaissances.
Énoncé d’accessibilité
Décrit notre engagement en vertu de la LAPHO et des WCAG 2.1 niveau AA, les mesures en place, les limites connues et la façon de demander des formats accessibles.
Politique relative aux témoins
Explique que notre site Web utilise uniquement un stockage technique strictement nécessaire, sans témoins (cookies) d’analyse ni de publicité, et comment contrôler les témoins dans votre navigateur.
Avis de non-responsabilité
Précise les limites du contenu de notre site Web, notamment les résultats générés par l’IA, les scénarios illustratifs, les fourchettes de prix du marché, les liens externes et les avis sur les marques de commerce.
Comment les documents s’articulent
Les conditions d’utilisation fixent les règles de base de notre site Web et de nos services. La politique de confidentialité et la politique relative aux témoins expliquent comment sont traités les renseignements personnels et le stockage dans le navigateur. L’énoncé d’accessibilité décrit comment nous servons les personnes handicapées, et l’avis de non-responsabilité limite la portée de ce que promet notre contenu publié.
Lorsqu’un document renvoie à un autre, le document le plus précis régit le sujet en question. Les questions sur les appels enregistrés trouvent réponse dans la politique de confidentialité. Les questions sur la propriété d’un site Web terminé trouvent réponse dans les conditions d’utilisation.
Ententes avec les clients et mises à jour
Chaque mandat commence par une soumission écrite, un énoncé des travaux ou une entente de services. Si un document signé contredit les conditions publiées ici, le document signé prévaut pour ce mandat. Les conditions publiées continuent de s’appliquer à tout ce que le document signé ne prévoit pas.
Nous mettons ces documents à jour lorsque nos services, nos pratiques ou la loi changent. La date en haut de chaque page indique sa dernière modification. Les clients actifs sont avisés par courriel de toute modification importante des conditions qui s’appliquent à eux.
Questions sur nos politiques
Envoyez à notre équipe toute question sur ces documents. Notre responsable de la protection des renseignements personnels traite les demandes liées à la vie privée, et la même adresse permet de joindre les personnes chargées des questions d’accessibilité et de contrats. Une personne vous répond du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (heure de l’Est).
- Courriel : [email protected]
- Téléphone : 289 800‑1722
- Lieu : Markham (Ontario), Canada
Vous pouvez aussi nous écrire au moyen de notre page Nous joindre.